Gestion de données à caractère personnel
Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site correzeboostemploi.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le département de la Corrèze s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site correzeboostemploi.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées à travers les formulaires ou télésersvices sont celles strictement nécessaires pour instruire vos demandes (minimisation des données).
Chaque formulaire ou téléservice précise de façon spécifique sur le traitement de vos données collectées :
Ainsi, nous vous invitons à vous y reporter.
Les données collectées dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées conformément aux mesures de sécurité permettant au Conseil départemental de la Corrèze de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par le Département sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives publiques, par la loi de 1978, et pendant une durée justifiée par la finalité de leurs traitements.
Le département dispose suffisamment de moyens informatiques pour gérer vos dossiers, vos demandes et les prestations qui vous sont servies à travers ses services internes et déconcentrés.
Vos données collectées sont strictement réservées qu’aux services concernés et seuls les agents du département chargés de traiter vos demandes sont habilités à y accéder et ne sont pas transmissibles à des tiers.
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
Liens vers d’autres sites internet :
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Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager |
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